Philippe Bricogne - JORFSearch

Philippe Bricogne

De:	Philippe BRICOGNE président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000045582906 (source JORF)

nomination

15 Avril 2022 15/04/2022

De:	Philippe BRICOGNE conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Chambre d'Appel de Mamoudzou Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Chambre d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Philippe BRICOGNE vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne, chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Philippe Bricogne vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Tribunal d'instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Philippe Bricogne conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Bricogne juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

JORFTEXT000000776848 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2003 04/01/2003

De:	BRICOGNE (Philippe) juge (Bayonne), tribunal d'instance (Saint-Palais)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Bricogne (Philippe) juge (Bayonne), tribunal d'instance (Saint-Palais)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Philippe Bricogne juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Remplace:	Mme Chapon
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Saint-Palais"

JORFTEXT000000374197 (source JORF)

nomination

20 Février 1998 20/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.